Moderniser nos institutions
François Fillon
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Moderniser nos institutions

1- Conserver la loi sur le non cumul des mandats, qui permettra d’avoir des parlementaires à plein temps concentrés sur la rédaction des lois et le contrôle du gouvernement.

2- Proposer aux Français par référendum, une réduction du nombre de parlementaires, à environ 400 députés et 200 sénateurs afin de donner à ceux-ci les moyens nécessaires pour exercer leur fonction.

3- Imposer aux fonctionnaires élus parlementaires qu’ils démissionnent de la fonction publique.

Donner aux collectivités locales plus de libertés en concluant avec elles un pacte

4- Clarifier le partage des compétences entre collectivités et entre les collectivités et l’Etat ainsi que la répartition et l'allocation des ressources pour que la collectivité qui finance soit en mesure de décider plus librement.

5- Encourager la mutualisation des compétences et laisser les collectivités s'organiser librement.

6- Instaurer un mécanisme de bonus sur la dotation globale de fonctionnement pour encourager la bonne gestion.

7- Assouplir les modalités du contrôle de légalité en supprimant l’obligation de transmission des actes des collectivités territoriales au préfet.

De nouvelles règles sur la transparence de la vie publique

8- Inciter les assemblées à réformer et à améliorer les mécanismes de contrôle de déontologie mis en place dans chacune d’elles.

9- Instituer la transparence totale par la publication obligatoire des liens de parenté entre les parlementaires et les collaborateurs (y compris en cas de recrutement croisé).


POUR
CONTRE