Pour la justice fiscale
Benoit Hamon
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Je ferai de la LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE et la fraude une priorité. Les moyens du parquet national financier et des brigades financières spécialisées ainsi que ceux des services fiscaux seront renforcés. Un concours spécifique pour devenir enquêteur financier sera mis en place. Je soutiendrai également la création d’un parquet européen. La justice pourra poursuivre les fraudeurs fiscaux sans autorisation préalable de l’administration fiscale (suppression du « verrou de Bercy »).

Pour lutter contre la présence des banques dans les PARADIS FISCAUX, j’établirai une liste crédible des paradis fiscaux. Les juridictions qui refusent de changer leurs pratiques subiront des sanctions commerciales.

Pour mettre fin à l’optimisation fiscale qui prive notre pays des ressources qui lui sont dues, j’instaurerai une TAXE SUR LES BÉNÉFICES DÉTOURNÉS par les multinationales et j’imposerai la TRANSPARENCE FISCALE aux entreprises, qui devront transmettre les activités et impôts payés dans tous les pays où elles sont présentes. Ces informations seront rendues publiques.

Je souhaite que les banques, que nous avons collectivement aidées à survivre à la crise, participent activement à la sortie de crise : elle s’acquitteront, à hauteur de 5 millards d’euros, d’une CONTRIBUTION ASSISE SUR LES SUPER-PROFITS qu’elles réalisent. Nous lutterons activement contre les risques systémiques.

Je réformerai l’imposition sur le patrimoine. Ceux qui héritent d’un patrimoine et ceux qui sont obligés de s’endetter pour l’acquérir doivent être traités différemment. Pour aider les primo-accédants, la TAXE FONCIÈRE TIENDRA COMPTE DES EMPRUNTS.

Je mènerai à bien le PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE de l’impôt sur le revenu.


POUR
CONTRE