Une justice au nom du peuple
Jean-Luc Mélenchon
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La justice est rendue au nom du peuple français. Mais trop souvent, le service public de la justice ne peut assumer cette lourde tâche. Les tribunaux sont en voie de clochardisation, les moyens humains et financiers manquent pour assurer des délais raisonnables ; les justiciables, comme les professionnnels de la justice, sont en droit d'exiger un effort sans précédent.

Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

Garantir la protection judiciaire de la jeunesse, la justice des mineurs, la politique de prévention de la délinquance et les sanctions éducatives

Mettre fin à la paupérisation de la justice et de l'administration pénitentiaire

Mettre en œuvre un plan de recrutement de personnels pour désengorger les tribunaux

Rénover et construire de nouveaux locaux pour les tribunaux

Recruter 2 000 agents pénitentiaires pour les escortes des détenus

Mettre fin au tout-carcéral par des peines alternatives à la prison, rénover les prisons pour garantir la dignité humaine, assurer la socialisation des détenus

Remplacer les instructions ministérielles au Parquet par des lois d'orientation de politique pénale, débattues et votées par le Parlement

Remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la justice désigné pour partie par les magistrats et le Parlement, devant lequel il sera responsable

Réformer le dualisme juridictionnel en supprimant la fonction juridictionnelle du Conseil d'État et en créant une juridiction suprême commune aux deux ordres de juridictions (fusionnant la Cour de cassation et la fonction juridictionnelle du Conseil d'État)


POUR
CONTRE