Une justice pénale plus efficace
Emmanuel Macron
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Aujourd’hui, une fois la justice rendue, les justiciables et les professionnels se heurtent aux difficultés d’exécution des décisions. En matière civile, les débiteurs ne respectent pas les obligations mises à leur charge par les tribunaux. En matière pénale, les peines ne sont pas exécutées conformément à ce qui a été décidé. Demain, la parole judiciaire retrouvera sa crédibilité. Les décisions rendues par la justice seront effectivement appliquées.

Une justice plus efficace dans l’exécution des sanctions pénales.

Aujourd’hui, les peines prononcées inférieures à deux ans ferme ne sont que très rarement exécutées et les délais de traitement sont tels que certaines peines ne sont jamais exécutées.

Toute personne condamnée à une peine de prison ferme inférieure ou égale à 2 ans devra être effectivement incarcérée avant que ne soient envisagées des mesures d’aménagement de cette peine. Le principe de l’automaticité de l’examen de l’aménagement de peine sera donc supprimé.

Nous instaurerons le principe d’un examen automatique de l’aménagement de la peine aux 2/3 de la peine exécutée. Sauf avis contraire du juge d’application des peines, le détenu verra sa peine aménagée. La décision sera évidemment accompagnée de mesures alternatives à la détention.

Une justice plus efficace dans l’incarcération.

La prison a pour mission de punir, mais aussi de réinsérer.

L’enfermement est synonyme de rupture sociale (perte d’emploi, désagrégation des liens familiaux, sociaux). Cette rupture peut être indispensable dans certains cas mais nous devons prendre la mesure des conséquences qui en découlent pour la société et considérer que d’autres peines, aux conséquences moins lourdes pour le corps social, sont plus adéquates. Les mesures autres que la prison ferme, avant ou après un procès, doivent pour cela être crédibles. Elles doivent être strictement contrôlées. La réinsertion est indispensable pour prévenir la récidive. Pour pouvoir se réinsérer dans la société à sa sortie de prison, le détenu doit avoir vécu sa détention dans des conditions dignes.

Nous rénoverons les bâtiments pénitenciaires anciens pour qu’ils soient aux normes d’habitat décent. Nous remplacerons nombre pour nombre ceux qui ne pourront être rénovés.

Nous construirons 15 000 places de prison supplémentaires sur le quinquennat, soit environ un quart de plus qu’aujourd’hui. L’objectif est in fine que 80% des détenus au moins soient en cellule individuelle. Nous devons également revenir à des établissements à taille humaine, dans lesquels il soit possible d’organiser un parcours de détention, des activités, du travail.

La personne détenue sera placée dans un parcours de peine dépendant de son comportement, c’est à dire plus favorable si elle se comporte bien, et défavorable en cas de mauvaise conduite. Il faut inscrire obligatoirement le détenu dans un parcours de travail ou de formation : mettre fin à l’inactivité et concevoir les nouveaux hébergements autour de cette notion d’activité.

Le travail et les activités de détention seront développés afin de contribuer à ce travail de réinsertion. Un régime légal du travail pénitentiaire sera instauré par la loi, rendant applicables, sous réserve des adaptations nécessaires, les principales règles du code du travail.

Une justice plus efficace dans le milieu ouvert.

La prison ne doit pas être l’unique peine, car elle n’est pas toujours la plus efficace.

Nous créerons une agence des mesures alternatives à l’incarcération pour encourager le développement des travaux d’intérêt général comme modalité alternative d’exécution de la peine. Concrètement, cette agence aura la charge de recenser les tâches pouvant faire l’objet de travail d’intérêt général. Il s’agira d’offrir une meilleure répartition géographique des ces tâches, d’encourager ceux qui veulent en créer car les travaux d’intérêt général, substituts intelligents et précieux à l’incarcération, sont insuffisamment développés.

Nous augmenterons les moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) avec l’objectif d’atteindre une moyenne de 40 personnes par agent.


POUR
CONTRE