Une justice plus accessible
Emmanuel Macron
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Aujourd’hui, on peut faire ses courses sur Internet, y suivre des cours ou payer ses impôts. On peut y suivre heure par heure le cheminement d’un colis. Mais on ne peut pas y obtenir justice, même pour le contentieux du quotidien. On ne peut pas suivre en ligne l’avancée de son dossier. La saisine du juge doit obligatoirement être faite par papier.

Demain, la justice devra faire sa révolution numérique, elle sera accessible plus simplement et plus facilement.

Nous créerons un service public numérique de la justice, avec un portail unique d’accès sur le modèle d’impots.gouv.fr. Les citoyens et leurs avocats y trouveront toutes les informations pratiques. Ils pourront se pourvoir en justice depuis leur ordinateur, transmettre une requête, des pièces, ou suivre leur dossier depuis leur smartphone.

Nous créerons une procédure simple, exclusivement numérique et rapide pour le règlement des litiges de la vie quotidienne.

Elle concernera tous les litiges civils inférieurs à 4000 € : consommation, conflit de voisinage, injonction de payer ou de faire. Une décision judiciaire sera rendue dans les deux mois, à défaut de conciliation. Ce modèle a été mis en place avec succès au Québec.

Nous favoriserons la création de plateformes de règlement amiable des litiges qui lorsqu’elles seront tenues par des professionnels associant avocats huissiers ou notaires pourront conclure des accords ayant la force d’un jugement.

Nous réformerons l’aide juridictionnelle pour qu’elle soit plus responsable et efficace.

Il est difficile aujourd’hui, pour ceux qui en ont besoin, d’avoir accès à l’aide juridictionnelle. Aujourd’hui, la demande nécessite de se rendre au palais de justice, d’attendre de remplir des formulaires papiers et de remettre de trop nombreuses pièces justificatives, et les délais de traitement sont trop longs, généralement de plusieurs mois.

Nous permettrons l’accès à l’aide juridictionnelle en ligne.

Nous ouvrirons la possibilité de recruter des avocats salariés des barreaux financés par l’État avec une rémunération fixe mensuelle.

Nous généraliserons le principe d’une assurance assistance juridique pour permettre la prise en charge totale ou partielle de la rémunération de l’avocat au titre de l’aide juridictionnelle.


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