Une justice plus lisible
Emmanuel Macron
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Aujourd’hui, l’organisation géographique de la justice est complexe : elle ne s’accorde pas à celle des collectivités locales, ni à celle des services de l’Etat dans les régions et les départements. La répartition des contentieux est éclatée entre différents lieux et types de juridictions.

Demain, la justice devra être plus facilement lisible pour le citoyen.

Une justice plus lisible en première instance.

Nous créerons, dans chaque département, un tribunal de première instance qui fusionnera l’ensemble des tribunaux locaux spécialisés de première instance. Ce tribunal traitera l’ensemble des matières dans des pôles dédiés : pénal, social, affaires familiales, commercial, civil…. Les justiciables n’auront plus à chercher leur juge.

La création de ce tribunal de première instance départemental ne sera pas synonyme de fermeture de sites, car la justice a besoin de proximité. Avec les tribunaux de première instance, on mettra fin à la complexité des compétences en unifiant mais on laisse des lieux de proximité où toutes les démarches peuvent être faites.

Nous créerons un service d’accueil unique du justiciable sur les anciens sites des juridictions fusionnées. Dans ces points d’accueil, les justiciables, quel que soit le contentieux, pourront être renseignés et accompagnés, effectuer les démarches préalables à l’audience, et suivre l’avancée de leur dossier.

Ces services d’accueil seront doublés d’un portail numérique qui permettra de saisir de chez soi le tribunal pour les litiges du quotidien, mais également du travail ou du tribunal de commerce. Pour tous les litiges et contentieux, le justiciable pourra à terme suivre en temps réel l’état d’avancement de son dossier via cette plateforme.

Une justice plus lisible en appel.

Nous modifierons les ressorts des cours d’appel afin qu’aucune ne soit à cheval sur plusieurs régions administratives et qu’aucun département ne dépende d’une cour qui ne soit pas dans la même région que lui. Là encore, cela ne nécessite pas de fermer les sites : tout en maintenant sur place l’activité juridictionnelle, l’administration (ressources humaines, gestion financière…) des cours d’appel plus modestes où l’activité est insuffisante pourra être maintenue mais uniquement comme échelon juridictionnel de proximité et non comme structure de gestion.

Nous ferons en sorte que, sauf exception, toutes les décisions des premiers juges soient immédiatement exécutoires pour que l’appel ne soit pas dilatoire et ne soit pas un prétexte à délais.

Des procédures simplifiées.

Nous ramènerons le nombre de modes de saisine de 15 à 2 pour les procédures civiles.

Aujourd’hui, chaque juridiction, chaque contentieux, a sa propre procédure. Cette complexité ne permet pas un accès fluide au juge. Elle génère des lenteurs, et peut même être source de nullités. Nous fusionnerons donc les procédures civiles en deux : une avec avocat obligatoire pour les affaires complexes, et l’autre sans avocat obligatoire pour les contentieux du quotidien.

Avec la numérisation, les juges et les greffiers bénéficieront de nouveaux outils qui permettront de simplifier et d’automatiser des tâches répétitives comme les enregistrements ou les convocations, comme les demandes de transmission de pièces justificatives. Les juges bénéficieront d’outils numériques d’aide à la décision.

Nous simplifierons la gestion des tutelles pour les personnes âgées.

Le vieillissement de la population engendre une augmentation importante du nombre de personnes placées sous tutelle. De très nombreuses familles sont désormais concernées. Le traitement systématiquement judiciaire de ces affaires est lourd : auditions, enquêtes sociales, procédures contradictoires, jugements. Une simplification radicale sera mise en œuvre qui permettra de ne saisir le juge qu’en cas de désaccord des familles ou de difficultés particulières. Dans tous les autres cas, la tutelle sera décidée par anticipation sous la forme d’un simple mandat de protection future décidé par l’intéressé au moment où il est encore en pleine capacité de ses facultés intellectuelles. Nous inciterons chaque citoyen à prévoir au moment de son départ en retraite les modalités de la gestion de sa fin de vie.

Nous simplifierons le traitement des procédures en matière pénale.

Les procédures en matière pénale seront progressivement numérisées du début de l’enquête jusqu’au jugement définitif selon une suite continue : policiers, procureurs, juges d’instruction, tribunaux, cours d’appel. De même, en matière correctionnelle, la procédure orale (les auditions sont filmées et les vidéos sont l’unique support de la procédure, sans retranscription) sera expérimentée. Une procédure formelle de mise en état des affaires pénales sera créée devant les tribunaux, avec des délais impératifs. Les personnes poursuivies auront accès au calendrier de leur affaire et aux décisions les concernant de façon sécurisée sur Internet.

Les victimes pourront faire leur demande de réparation auprès du tribunal via Internet, suivre l’évolution du calendrier de leur affaire et obtenir leur jugement par ce moyen. Dès la décision définitive, lorsque les dommages et intérêts sont couverts par un fonds d’indemnisation ou des assurances, l’exécution du jugement et les paiements seront automatisés.


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