Concilier les attentes des salariés, des dirigeants et des actionnaires.
Emmanuel Macron
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Les relations sociales dans l’entreprise sont, dans notre pays, marquées par une défiance qui conduit à des tensions plus importantes que chez nos voisins entre salariés et dirigeants. Le rapport au travail des salariés est dégradé comme l’est la vision de beaucoup de dirigeants des relations sociales dans l’entreprise.

Cette situation a conduit à se focaliser sur des oppositions qui n’ont pas lieu d’être : aspiration à une meilleure rémunération du travail contre réduction des charges pesant sur les entreprises, aspiration au renforcement du rôle des syndicats contre aspiration à plus de flexibilité pour s’adapter aux enjeux de la mondialisation. Nous nous devons de réconcilier ces aspirations légitimes.

Réconcilier tout d’abord amélioration du pouvoir d’achat et réduction des charges pesant sur les entreprises. Les deux sont légitimes car notre système de protection sociale repose trop sur le travail. Cela nuit au pouvoir d’achat des travailleurs, cela nuit à l’embauche.

Nous augmenterons le salaire net de chacun, en supprimant les cotisations chômage et maladie. Grâce à cette mesure, financée par une hausse de la CSG, tous les salariés verront leur salaire augmenter. Par exemple, si l’on gagne 2200 euros nets par mois, ce sera 500 euros nets supplémentaires par an. Les fonctionnaires bénéficieront d’une mesure équivalente.

S’agissant du dialogue social, nous proposons un profond renouvellement des relations sociales au sein de l’entreprise et une modernisation des institutions qui les incarnent. Il convient de mettre en place un dialogue social plus proche de l’entreprise pour que la norme sociale soit définie au plus près du terrain. Cette norme négociée doit passer par des compromis où chacun y gagne. Cette décentralisation doit donc nécessairement s’accompagner d’un développement des négociations en entreprise, ou à défaut l’accord conclu au niveau de la branche, pour que la norme qui en est issue soit le résultat d’un compromis équilibré.

Les représentants des salariés dans l’entreprise sont les mieux placés pour défendre leurs intérêts. Leur place doit donc être reconnue et renforcée. Le renouvellement du dialogue social passe donc à la fois par une meilleure reconnaissance, par les employeurs, du rôle des syndicats et par l’engagement d’une profonde mutation de ceux-ci pour qu’ils soient plus en phase avec les attentes des salariés et leurs besoins mais également mieux informés sur la gestion de l’entreprise et responsabilisés.

Nous permettrons de négocier au plus près du terrain. Le Code du travail définit un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle...), qui continuera de s’imposer aux entreprises. Au-delà, la primauté sera donnée aux accords d'entreprise sur les accords de branche. Tout accord d'entreprise résultera soit d'un accord majoritaire avec les syndicats, soit d'un référendum à l'initiative de l'employeur ou des syndicats sur la base d'un accord minoritaire. C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra. Ainsi, les conditions de travail et les salaires notamment seront négociés au plus près du terrain.

Une démarche volontariste sera engagée pour réduire fortement le nombre de branches à celles qui pourront pleinement participer à une politique de filière au-delà des métiers et des secteurs : nous pouvons viser d’en avoir une cinquantaine.

Nous simplifierons les instances de représentation du personnel pour un dialogue social plus efficace. Une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprises, délégués du personnel et CHSCT serait mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou en créer de nouvelles.

Nous renforcerons la formation des représentants des salariés. Au-delà des compétences en droit social, ces formations doivent aussi porter sur les enjeux spécifiques de la gestion d’une entreprise, pour que syndicats et employeurs parviennent à mieux se comprendre et aboutir à des solutions communes plutôt que de confronter des positions stériles.

Nous permettrons à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix.

Nous encouragerons l’engagement syndical, la reconnaissance de celui-ci dans les carrières au sein des entreprises et nous lutterons contre la discrimination syndicale.


POUR
CONTRE