Soutenir la création et la croissance de nos entreprises
Emmanuel Macron
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La création d’entreprises a atteint en France un niveau élevé : nous sommes un pays entreprenant ! Mais ensuite, cela bloque : les PME et les entreprises de taille intermédiaire françaises grandissent trop peu, trop lentement. Nous n’aidons pas suffisamment ceux qui entreprennent qu’il s’agisse de ceux qui créent des entreprises comme de ceux qui essaient de renouveler leur activité et de la développer. Et les obstacles demeurent trop nombreux à la croissance des entreprises. Il faut que notre système de protection sociale réponde mieux aux besoins des entrepreneurs et des créateurs d’entreprises.

Nous supprimerons la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’adosser au régime général, afin que tous bénéficient de la même qualité de service et des mêmes droits. Nous réduirons nettement les charges qui pèsent sur les indépendants (professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs…)

Nous ouvrirons des droits à l’assurance-chômage aux indépendants et aux entrepreneurs afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes droits au chômage que les salariés si leur aventure entrepreneuriale ne s’avère pas couronnée de succès.

Nous supprimerons les charges des microentreprises (auto-entrepreneurs) la première année et doublerons les plafonds pour permettre à plus d’entreprises de bénéficier de cette mesure et du régime fiscal de la microentreprise. Nous permettrons chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise.

Il faut lever les obstacles à la croissance de nos entreprises, à commencer par les contraintes et incertitudes réglementaires qui résultent de notre droit, trop complexe et trop instable, et du fonctionnement de notre administration souvent trop éloignée de la réalité de la vie des entreprises.

Nous refonderons l’action de l’administration pour la mettre au service des entreprises et l’inciter à produire des règles simples et stables. Cela se traduira notamment par la création d’un droit à l’erreur. L’administration sera d’abord là pour conseiller avant de sanctionner, la sanction étant limitée aux manquements délibérés, répétés ou particulièrement graves.

Nous créerons un code du travail digital pour mieux accompagner les PME dans les décisions qu’elles prennent. Parce que la réglementation du travail est souvent trop complexe, un site donnera accès aux PME aux obligations légales et conventionnelles à respecter, ainsi qu’à des conseils fournis par l’administration. Les réponses fournies en ligne pourront être valables auprès de cette dernière.

Nous développerons les instruments permettant d’accompagner et d’aider les TPE/PME dans les principales étapes de la gestion de leurs ressources humaines comme, par exemple, pour faire face à leurs premiers recrutements, s’acquitter de l’obligation de mettre en place un entretien professionnel ou pour leur permettre d’accéder à la formation professionnelle à laquelle elles ont droit pour leurs salariés. Cette offre de service d’information, de conseil et d’accompagnement permettra d’assurer l’effectivité des mesures prises plus efficacement que par la sanction.

Nous instaurerons un plafond et un plancher pour les indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (hormis les cas de discrimination, de harcèlement, etc.). Le plancher permettra de protéger les droits des salariés. Le plafond donnera aux entreprises une visibilité et une assurance qui permettront de lever les freins à l’embauche en CDI.

Nous poursuivrons les efforts de simplification dans l’accès à la commande publique.

Autre obstacle à lever, celui du financement. Les entreprises manquent des financements nécessaires à leur croissance notamment parce que notre système financier ne parvient pas à orienter l’épargne vers l’investissement productif. La France souffre ainsi d’un « capitalisme sans capital » dans lequel nos PME n’ont pas assez de fonds propres et les grands groupes du CAC-40 sont possédés à près de 50% par des investisseurs étrangers. Au-delà des seuls enjeux économiques, cela pose la question de notre souveraineté.

Nous favoriserons l’orientation de l'épargne des Français vers l'investissement productif. Cela reposera notamment sur une refondation de la fiscalité sur le capital pour favoriser l’investissement dans les entreprises : elle sera réduite et simplifiée.

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune ne concernera plus l’investissement qui sert l’économie (actions, parts, titres d’entreprises). Il sera remplacé par un Impôt sur la Fortune Immobilière, qui reposera uniquement sur les biens immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF aujourd’hui.

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30% sera appliqué à l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values mobilières etc.). Il simplifiera considérablement le choix des investisseurs qui se détermineront uniquement en fonction du rendement, du risque et des frais associés à chaque produit, avec plus de transparence, et non plus en fonction d’incitations fiscales et réglementaires. Il évitera des impositions marginales excessives, qui peuvent décourager l’investissement.

Nous constituerons un Fonds pour l’industrie et l’innovation. Il sera doté de 10 milliards d’euros issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’Etat et sera placé au service de notre industrie et de l’innovation. Nous mobiliserons les revenus issus de ces participations pour financer l’industrie du futur.

Enfin, nous nous assurerons que les entreprises, notamment les plus petites, ne subissent pas des relations commerciales déséquilibrées.

Nous amplifierons encore les efforts en matière de réduction des délais de paiement, en renforçant notamment les obligations en la matière des collectivités publiques et dissuaderons les mauvais payeurs par une action ferme de l’Etat.

Nous favoriserons dans le même temps le développement de tous les outils qui peuvent aider les entreprises à réduire leurs délais de paiement : de la facturation électronique à la sécurisation du crédit inter-entreprises.


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