12 Propositions et le chiffrage du programme
FRANCE 2022
6 VOTES • 74 VUES


Le prochain président de la République héritera d’un pays dont la dette est déjà supérieure à la valeur ajoutée produite chaque année par tous les Français. Avec les hypothèses de croissance affichées par la France dans son programme de stabilité1 (1,5 % dès 2016) et les prévisions de déficit public pour la France de l’Union européenne (3,4 % en 2016 ; 3,2 % en 2017), la dette publique atteindra 101 % du PIB fin 2017.

Il convient de stabiliser ce niveau d’endettement public et donc de réduire rapidement le déficit à un niveau inférieur à celui de la croissance du PIB.

De plus, en application du programme ici proposé, les dépenses vont augmenter dans certains secteurs pour assurer la sécurité de tous aujourd’hui et investir dans l’avenir, pour stimuler la croissance et permettre la réalisation du plein potentiel de chacun.

Cela exige de réduire les dépenses ou d’augmenter les recettes pour le prochain quinquennat. Comme il n’est pas souhaitable d’augmenter les recettes publiques, on assurera l’essentiel de l’équilibre par des économies. Voici comment.

A. Des dépenses nouvelles : 17 milliards d’euros

1. Augmenter les dépenses de sécurité

La réaffirmation de l’importance des missions régaliennes de l’état trouvera sa traduction dans un renforcement budgétaire.

– Rehausser à 2 % du PIB les investissements de défense.

Le niveau passe de 1,89 % à 2 % du PIB, soit en nominal de 39,6 milliards d’euros en 2015 à 47,3 milliards d’euros en 2022. L’augmentation réelle est de 7,7 milliards d’euros mais l’augmentation par rapport au tendanciel est de 2,3 milliards d’euros. Ce montant n’est pas la somme des dépenses supplémentaires en 5 ans, c’est bien 2,3 milliards d’euros de plus par an.

– Sortir la justice de sa précarité actuelle.

La modernisation du système judiciaire et pénitentiaire devra être accompagnée d’une augmentation des effectifs et, surtout, d’investissements massifs, notamment dans les moyens numériques. Les dépenses de justice, qui ne représentent que 8 milliards d’euros aujourd’hui, seront progressivement doublées en 5 ans. On peut échelonner l’augmentation de la dépense de justice en la faisant progresser d’environ 1,5 milliard d’euros supplémentaires chaque année pour atteindre en régime permanent en 2022 une augmentation de 8 milliards d’euros annuels.

– Financer une police proche des citoyens et des menaces.

Les rationalisations successives des forces de sécurité intérieure ont conduit à diminuer le nombre de policiers et de gendarmes effectivement présents sur le terrain. Les forces de sécurité fonctionnent aujourd’hui à l’os. La présence sur le terrain est primordiale. Le programme fait revenir les policiers sur le terrain par la constitution d’une police de proximité dans les zones de sécurité prioritaires, nécessairement consommatrices d’effectifs. Les renseignements généraux doivent eux aussi se trouver de nouveau là où la menace peut s’appréhender : sur le terrain. Une partie de cette présence pourra être assurée par un redéploiement des fonctionnaires assignés à des tâches administratives ; cela ne sera pas suffisant. Une augmentation de 10 % des moyens dédiés à la sécurité intérieure sera nécessaire, faisant passer ces moyens à 1 % du PIB.

Cela représente 18,7 milliards d’euros aujourd’hui et 23,7 milliards d’euros en 2022. L’augmentation nominale est de presque 5 milliards d’euros mais, par rapport au tendanciel, de 2,4 milliards d’euros seulement. L’augmentation de 0,1 % du PIB de la dépense de sécurité intérieure représentera sur l’année 2022 une augmentation pérenne de moyens annuels de 2,4 milliards d’euros au service des forces. Cette augmentation sera échelonnée dans le temps au cours du quinquennat.

2. Financer l’avenir

– Miser sur l’éducation et l’enseignement supérieur et la recherche.

Le programme propose de mettre les moyens pour financer ce qui fera l’avenir de la France : sa jeunesse. En particulier dans les premiers stades de la petite enfance, quand tout se joue et que peuvent encore se rattraper les inégalités qui ne feront que se creuser par la suite.

Il faut un encadrement plus resserré pour tous les jeunes écoliers en maternelle dans les zones d’éducation prioritaires. Les moyens consacrés à la formation, initiale et continue, des enseignants, aujourd’hui à hauteur d’environ 1,3 milliard d’euros par an, devront être doublés, pour permettre d’embrasser les évolutions techniques et pédagogiques nécessaires.

L’effort nécessaire sera permis en partie par un redéploiement des effectifs et une rationalisation des moyens, en particulier numériques. L’augmentation totale du budget pourra ainsi être portée à 3,5 milliards d’euros annuels, soit une hausse de 5 % des moyens de l’éducation nationale. L’augmentation totale de moyens que l’on propose est de 3,5 milliards d’euros annuels à horizon 2022. On peut raisonner sur une trajectoire d’augmentation linéaire, de 700 millions d’euros annuels.

– Rénover les infrastructures.

Les routes doivent devenir intelligentes, les aéroports être reliés au centre‐ville, le réseau électrique favoriser les énergies de demain... Les investissements nécessaires se comptent en dizaines de milliards d’euros, qui seront principalement portés par le privé, via les tarifs de l’électricité, autoroutiers, ou ceux d’autres concessions, qui devront s’appuyer sur une tarification juste de leur usage, financée par les utilisateurs en tenant compte des externalités engendrées.


Au total, les domaines prioritaires mentionnés (la défense, la sécurité, l’éducation, les infrastructures et la justice) verront leur budget augmenter, par rapport à la trajectoire de 0,7 % du PIB, ce qui représente environ 17 milliards d’euros de dépenses annuelles supplémentaires en 2022.

Mécaniquement, la mise en œuvre de ces propositions du programme engendrera une hausse de la croissance du PIB à 2 % du PIB, et donc une hausse des recettes fiscales, et la réduction des dépenses de transferts.


B. Des économies à faire en plus

Pour stabiliser la dette : 28 milliards d’euros

Pour maintenir la dette à un niveau proche de 100 % du PIB, il faut faire en plus un effort pour réduire le déficit à 2 %, ce que les gouvernements successifs n’ont jamais eu le courage de faire. L’effort est, pour cela, de l’ordre de 28 milliards d’euros, soit 1,2 % du PIB par rapport à la situation actuelle.

Au total, si on ajoute les 0,7 % de dépenses prioritaires supplémentaires, on atteint 1,9 % de PIB d’économies à trouver annuellement, soit environ 45 milliards d’euros.

On les trouvera par des économies et non par des recettes nouvelles.

C. Des économies : 45 milliards d’euros

Le président de la République responsabilisera chacun de ses ministres pour qu’ils redéployent leur budget et financent les axes prioritaires de leur politique par des économies structurelles sur leur champ de compétences.

5 milliards d’euros supplémentaires seront trouvés en recherchant avec discipline l’efficacité dans tous les services de l’état. Les gisements sont extrêmement nombreux : maîtrise de la masse salariale de la fonction publique d’état (1 à 2 milliards d’euros), application stricte des 35 heures dans la fonction publique hospitalière (1 milliard d’euros), rationalisation des parcs immobiliers (1 milliard d’euros). Plus généralement, l’état et l’ensemble des personnes publiques doivent se montrer exemplaires et gérer leur maison en bons pères de famille. L’état doit rechercher l’efficience dans tous les recoins, mais aussi dans ses grosses structures : la proposition de recentrer le réseau diplomatique sur les pays prioritaires, en abandonnant le principe de stricte universalité du réseau, fait partie de ces économies d’efficience de grande ampleur. Il en va de même pour la réduction du nombre de parlementaires que propose le programme (1 milliard d’euros pour l’ensemble des personnes publiques).

Le retour à l’équilibre des systèmes de retraite, avec le passage à 63 ans et 43 années de cotisation, une économie de plus de 10 milliards d’euros annuels (0,4 point de PIB) à terme.

Stabiliser les dépenses locales à partir de 2017 et même les réduire est possible par la réduction du nombre de communes, la clarification du rôle des régions et la structuration autour des métropoles, qui sont des mesures phares pour dégraisser massivement le millefeuille territorial, supprimer les doublons et dégager des économies d’échelle. Par rapport à la trajectoire actuelle des dépenses locales, l’économie réalisée sera de l’ordre de 20 milliards d’euros annuels.

La politique du logement pourrait ainsi être rationalisée, en ciblant davantage les aides personnelles au logement des étudiants (0,5 milliard d’euros d’économies) et en améliorant la gestion des bailleurs sociaux (1 milliard d’euros d’économies).

Des marges de manœuvre sur les prix et les volumes des médicaments sont possibles (5 milliards d’euros d’économies), la mise sous condition de ressources des allocations familiales peut être accentuée (3 milliards d’euros d’économies), le plafond d’allocation de retour à l’emploi pourrait être abaissé, puisqu’il concerne des actifs qualifiés qui n’ont pas de problèmes pour retrouver un emploi sur le marché du travail (0,5 milliard d’euros d’économies).

Au total, 45 milliards :

- 20 sur les collectivités,
- 10 sur les retraites,
- 5 sur le fonctionnement de l’administration,
- 5 sur l’assurance maladie,
- 3 sur la famille,
- 0,5 sur l’assurance chômage,
- 1,5 sur le logement
.

D’autres dépenses seront fiscalement neutres. La suppression de l’ISF sera compensée par une taxe sur les biens immobiliers au‐dessus d’une valeur de 500 000 euros. Les allègements des impôts sur le travail seront compensés par une augmentation de deux points de la TVA (15 milliards d’euros) ; l’allègement de l’IS sera compensé par des impositions environnementales (taxe carbone) afin de servir un double dividende : ne pas limiter la productivité et faire diminuer la pollution.

Au total, sous l’hypothèse d’une croissance moyenne de 2 % à horizon 2022, la dette sera stabilisée autour de 102 % du PIB, et le déficit sera ramené à 2 %. Il faudra que les mandats suivants poursuivent l’effort. Ils bénéficieront des dividendes des réformes faites avant 2022.


POUR
CONTRE