Une maîtrise effective de la masse salariale dans la fonction publique
FRANCE 2022
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– Revoir l’organisation du travail pour alléger les charges.

– Exploiter tout le gisement d’économie des mesures statutaires et salariales.

• Désindexation et rationalisation des primes.

• Mieux différencier les salaires et les promotions.

• Alignement de la durée effective du service sur la durée légale.

• Limiter le recours aux heures supplémentaires (plus de 1 milliard d’heures supplémentaires ont été effectuées sur la seule année 2012 !).

– Conduire une révision des missions de l’État dans le champ des trois fonctions publiques.

• Renforcer, dans les études d’impact accompagnant les projets de lois, l’analyse des conséquences du texte en termes d’emploi public.

• Stabiliser les périmètres ministériels ; constituer les secrétariats généraux et les grandes administrations opérationnelles de l’état en centres de responsabilité et de gestion.

– Décliner ces objectifs dans chacune des trois fonctions publiques.

• Pour la fonction publique de l’État : non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux.

• Pour la fonction publique hospitalière : stabiliser les effectifs sur le quinquennat.

• Pour la fonction publique territoriale : imposer une norme de croissance de la dépense publique locale (en réformant le principe de libre administration des collectivités locales garanti par la Constitution [art. 72‐2]).



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