intégrer les outre-mer dans la nation
FRANCE 2022
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– Supprimer le ministère des Outre-Mer et rattacher le traite- ment des affaires ultramarines aux services du Premier ministre, dans le cadre d’une délégation interministérielle dédiée. Héritier du ministère des Colonies, le ministère de l’Outre‐Mer, devenu ministère des Outre‐Mer en 2012, a oscillé, durant les IVe et Ve Républiques, entre le statut de secrétariat d’état, de ministère délégué et de ministère de plein exercice. Il est par ailleurs le seul ministère du gouvernement à disposer d’une affectation géographique. Aujourd’hui, il est 18e de l’ordre protocolaire. Sur 18 ministres. Cela n’appelle pas d’autre commentaire...

– Faire baisser les prix et lutter contre les situations de mono- pole et les abus de position dominante en Outre-Mer.

– Garantir par la loi et dans la pratique l’égalité des prix entre l’Hexagone et l’Outre-Mer sur les tarifs bancaires, opérateurs téléphoniques, taux d’assurances, et plafonner le prix des trans- ports aériens. Par exemple, développer des accords de plafonnement des prix pour les transports aériens inter‐DOM et entre les DOM‐ROM et l’Hexagone, notamment pendant la haute saison (fêtes de fin d’année, juillet/août). étendre les dispositions d’aide à l’achat de billets d’avion aux classes moyennes.

– Libéraliser l’approvisionnement et les prix du carburant dans les DROM.


– Réviser la fiscalité des communes et des régions d’Outre- Mer : en supprimant le prélèvement de 2,5 % sur le produit fiscal de l’octroi de mer par les services des douanes et en affectant cette recette (10 millions d’euros par an à La Réunion) au soutien effectif à la production locale ; en anticipant la disparition à venir de l’octroi de mer (prolongé par l’Union européenne jusqu’en 2020) en augmentant les impôts locaux.

– Indexer la prime de vie chère sur le coût réel de la vie en Outre-Mer et réviser le régime des congés bonifiés. La surrémunération de 40 à 54 % pour les fonctionnaires des DROM déséquilibre l’économie locale et décourage l’initiative privée (coût global : 1 milliard d’euros pour les trois fonctions publiques, dont 250 millions pour l’état), alors qu’elle peut se révéler efficace dans les territoires les moins attractifs (Wallis et Futuna, Saint‐Pierre‐et‐Miquelon, Polynésie française...). Elle ne se justifie pas : il est proposé d’abaisser ce taux de surrémunération à 25 % pour les nouvelles embauches de fonctionnaires dans les DROM. Les « congés bonifiés » concernent 32 000 fonctionnaires ultramarins, qui peuvent tous les trois ans rentrer dans leurs territoires avec leur famille, bénéficiant de primes diverses, de 30 jours de congés et de billets payés par l’état, pour un coût de 600 millions d’euros par an. Justifiée, elle est cependant excessive : il est proposé de supprimer les avantages financiers autres que le paiement des billets, remplacés par des chèques congés réservables à n’importe quel moment de l’année.

– Augmenter la visibilité des Outre-Mer et des ultramarins dans l’espace national.

– Renforcer la place des sujets liés aux Outre-Mer dans les programmes scolaires de géographie, d’histoire, de sciences naturelles, de français, de littérature.

– Participer plus activement aux organisations et aux partenariats internationaux traitant des problématiques de développe- ment durable des Outre-Mer. La France doit se penser et s’affirmer comme une île à La Réunion, en Nouvelle‐Calédonie, en Martinique ; comme un archipel en Guadeloupe, à Mayotte, en Polynésie ; comme un territoire continental équatorial en Guyane... À ces titres, la France doit investir, en son nom ou par l’adhésion directe des collectivités concernées, les organisations et les partenariats internationaux qui traitent des problématiques développementales spécifiques à ces typologies territoriales : l’Alliance des petits états insulaires (Aosis), le Partenariat insulaire mondial (Glispa) ou encore l’Organisation du traité de coopération amazonienne (OTCA).

– Substituer « Hexagone » à « France métropolitaine » et « France hexagonale » à « métropole ». Le terme de métropole ainsi employé fait écho à la période coloniale et ne correspond plus à la période actuelle. De même, le terme « région ultrapériphérique » – qui désigne les territoires européens situés en dehors du continent européen, régis pas l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union (Guadeloupe, Martinique, Saint‐Martin, Guyane, La Réunion, Mayotte, Canaries, Madère, Açores) – gagnerait à évoluer en une formulation plus heu‐ reuse. On pourrait ainsi distinguer les « régions d’Outre‐Mer » des « pays et territoires d’Outre‐Mer ».


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