Conduire une politique fiscale cohérente avec le redressement des finances publiques et la compétitivité de notre économie
François Fillon
19 VOTES • 14 VUES


Notre politique fiscale doit en premier lieu permettre de restaurer notre compétitivité afin de renouer avec la croissance et l’emploi. Elle doit aussi viser à réduire progressivement le niveau de la fiscalité des ménages afin de rendre à chacun la liberté de profiter des fruits de son travail.

  • Donner la priorité à la baisse des prélèvements pesant sur le coût du travail pour redonner des marges de compétitivité prix et d’investissement à toutes les entreprises

  • Supprimer les multiples taxes qui pèsent sur la masse salariale (cotisations FNAL, versement transport, taxes CNSA, taxe sur les véhicules de tourisme, contribution apprentissage).

Le financement des mesures d’allègement de charges (de l’ordre de 50 Md€) sera assuré d’une part par une augmentation de 3,5% des deux taux supérieurs de TVA sans toucher au taux de base qui s’applique aux produits de première nécessité, et d’autre part par les économies réalisées sur les dépenses publiques. C’est pourquoi, je défends les propositions suivantes :

  • Restaurer notre attractivité en réduisant le taux de l’ISde façon à nous aligner sur les pays européens comparables.

  • Supprimer la taxe à 75% versée par les entreprises sur les salaires supérieurs à 1 M€ par an

  • Revoir la fiscalité du capital, en poursuivant un objectif de compétitivité pour inciter les entrepreneurs et les investisseurs à venir et à se développer en France et pour soutenir le financement de l’économie.

  • Réorienter l’épargne vers le financement des entreprises en limitant les aides fiscales à l’épargne courte.

  • Renforcer les dispositifs incitatifs à l’investissement direct dans les PME selon des modalités utilisées avec succès dans d’autres pays européens.

  • Supprimer l’ISF qui fait fuir les capitaux et fragilise le capital des entreprises ETI.

  • Supprimer les droits de mutation à titre onéreux, souvent appelés « frais de notaires » qui s’appliquent aux transactions immobilières. Ils contribuent au renchérissement des prix, à la raréfaction de l’offre locative et freinent la mobilité professionnelle.

  • Engager progressivement un abaissement de la fiscalité des revenus des ménages, au fur et à mesure que les réformes pour la compétitivité et la maîtrise des finances publiques porteront leurs fruits. Nous engagerons aussi une simplification du barème de l’impôt sur le revenu et un élargissement de son assiette.

En outre, nous prendrons un engagement de stabilité pour rendre la politique fiscale de nouveau prévisible pour les contribuables, particuliers comme entreprises. Cet engagement garantira le maintien pendant 5 ans des mesures adoptées au début de la mandature, pour leur permettre de produire des effets dans la durée et exclura toute rétroactivité de la loi fiscale.

Ces réformes structurelles demandent un engagement solidaire de chaque Français. Il nous faudra conduire ces réformes avec courage et détermination dans un souci de justice et d’équité, en veillant à ne pas abandonner les plus démunis qui sont déjà fortement éprouvés par la crise. Le retour à la croissance et à l’emploi passe par là. C’est le prix de notre souveraineté future et donc de notre liberté.


POUR
CONTRE