Le numérique, bien commun
Jean-Luc Mélenchon
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Les technologies numériques permettent de généraliser l’accès à la culture par :

• La fin de la coûteuse et inefficace politique de lutte contre le « piratage », en supprimant Hadopi.

• La mise en place d'un système de rémunération global de la création, par l'instauration d’une cotisation liée à l'abonnement internet ouvrant droit au téléchargement non marchand.

L’interdiction des dispositifs techniques restreignant abusivement l'usage des œuvres numériques (DRM).

• La mise en place d’un système de répartition pour rémunérer les auteurs et créateurs, y compris pour les œuvres sous licences libres et pour financer de nouvelles productions.

• La création d’un service public nouveau de l’internet et d’une médiathèque publique en ligne, une plateforme publique d’offre légale en ligne de musique, films et conte- nus culturels.

Plus largement, les savoirs accumulés par les technologies numériques sont des acquis collectifs pour l’Humanité. Ils permettent notamment la diffusion de la culture et des connaissances scientifiques. Ainsi, les ressources numériques doivent être protégées en reconnaissant un « domaine commun » informationnel. Ce domaine est composé du domaine public et de l'ensemble des données, informations et savoirs qui ne sont pas protégés par la propriété intellectuelle. L’intégrer dans la loi permettra de le préserver contre les appropriations mar- chandes (copyfraud) et de garantir l'accès durable de tous·tes à la connaissance.


POUR
CONTRE