Soutenir les entreprises en privilégiant l'économie réelle
Marine Le Pen
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44. Alléger la complexité administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME : guichet unique dédié (social, fiscal et administratif), généralisation du « titre emploi service entreprise » aux TPE, remplacement du compte pénibilité, inapplicable dans sa forme actuelle, par un nouveau dispositif reposant sur une évaluation personnalisée grâce une médecine du travail qui sera reconstituée. La pénibilité constatée sera compensée par une majoration des annuités de retraite.

45. Pour favoriser l’embauche, réduire le nombre des obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés et fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés (hors représentation syndicale) en une structure unique conservant les mêmes compétences.

46. Abaisser les charges sociales des TPE-PME de façon lisible et significative en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive (le CICE sera transformé en allègement de charges et entrera dans le dispositif). Cet allègement de charges sera conditionné au maintien de l’emploi.

47. Maintenir le dispositif à taux réduit à 15 % de l’impôt sur les sociétés pour les TPE-PME et créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME. Fluidifier la transmission d’entreprises en accordant l’exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans.

48. Imposer à l’État et aux collectivités territoriales le respect des délais de paiement en appliquant des pénalités réellement impératives et automatiques.

49. Libérer l’accès au crédit pour les petites et très petites entreprises grâce à des taux préférentiels sous la supervision de la Banque de France afin de remettre la finance au service de l’économie réelle.

50. Diviser par deux le taux d’intérêt maximum (taux d’usure) pour les emprunts et les découverts bancaires (agios) pour les entreprises et les ménages.

51. Faire de la France une terre d’innovation : recentrer le Crédit Impôt Recherche vers les PME et les startups, diriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups et inciter les grands groupes à créer leur propre fonds dans les entreprises innovantes.


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