Réunir une assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution
Jean-Luc Mélenchon
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La nouvelle Constitution dont la France a besoin doit être radicalement nouvelle, y compris dans sa méthode d’écriture: elle ne peut être un simple rafistolage de la VeRépublique, ni se résumer à quelques réformes octroyées par le futur président de la République. C’est le peuple lui-même qui doit s’emparer de la question et s’impliquer tout au long d’un processus constituant. Nous proposons la convocation d’une assemblée spécifiquement chargée de rédiger une nouvelle Constitution sous le contrôle des citoyen-ne-s: une Assemblée constituante. Nous soumettrons à ses travaux des propositions pour une 6ème République démocratique, égalitaire, instituant de nouveaux droits et imposant l'impératif écologique.

-A1 Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l’Assemblée constituante –mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités; modalités de la délibération; association des citoyen-ne-s aux travaux...)

-A2 Aucun parlementaire des anciennes assemblées de la VeRépublique ne pourra siéger dans cette assemblée constituante. Les délégué-e-s à l’Assemblée constituante ne pourront être candidat-e-s aux élections suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution

-A3 Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à un référendum d’approbation


POUR
CONTRE