Faciliter le passage de l'emploi à la formation
FRANCE 2022
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- Favoriser la mobilité de la population active, en transformant le prêt à taux zéro (PTZ) en un prêt en cas de mobilité géographique pour les propriétaires.

- Flexibiliser les contraintes en matière de temps de travail dans les entreprises. La durée effective annuelle de travail des salariés à temps plein est en France la plus faible (après la Finlande) de tous les pays européens : 1 661 heures en 2013, soit 186 heures de moins que l’Allemagne, 120 heures de moins que l’Italie et 239 heures de moins que le Royaume-Uni.

- Donner plus de marge de manœuvre à la négociation collective au niveau de l’entreprise, en diminuant de 25 % à 10 % la majoration minimale pour les heures supplémentaires.

- Donner aux entreprises la possibilité de remonter jusqu’à 40 heures le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (avec un allègement de l’impôt sur le revenu sur les heures travaillées au-delà de 35 heures).

- Accroître le forfait de 218 jours travaillés des cadres au fora fait, dont la hausse moyenne de 11 jours du nombre de jours non travaillés a pu diminuer fortement notre compétitivité, les entreprises proposant une participation accrue aux résultats en contrepartie et une limitation de la durée quotidienne de travail.

- Responsabiliser les entreprises par une modulation des cotisations d’assurance chômage en fonction de l’historique de licenciement (experience rating).

- Barémiser l’indemnité conventionnelle lors de la rupture d’un CDI durant les 2 (ou 3) premières années des sociétés nouvelles en fixant des planchers et des plafonds élevés.

- Supprimer le risque de requalification en salariat pour une entreprise sous-traitant à des indépendants.

- Créer une seconde tranche pour les auto/micro-entrepreneurs.

- Évaluer les difficultés économiques réelles et sérieuses au niveau de l’entreprise et non du secteur en cas de licenciement économique.

- Autoriser des dérogations négociées avec l’ensemble du personnel et non unilatérales à certaines dispositions du Code du travail (durée du travail, conditions d’embauche et de séparation. . .).

- Créer un congé spécifique de reconversion professionnelle.


POUR
CONTRE
Alexis 16/05/2016
Il faut vraiment privilégier l'apprentissage.
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